Non-ménagers (professionnels)

La redevance est due pour tous les producteurs non-ménagers (bâtiments publics, commerçants, artisans, professions libérales et autres professionnels) exerçant une activité professionnelle sur le territoire du SMICTOM des Forêts.

Un forfait annuel (du 1er janvier au 31 décembre) de 69 € est fixé par lieu « collecté », c’est-à-dire le lieu de production de déchets, qu’il y ait un bac ou pas de bac, auquel s’ajoute un prix par litre présenté : tableau avec tarif/ litres. La facture est établie en fonction des levées du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1;

 

 Exonération totale de la redevance pour les professionnels dans les cas suivants :

  • ceux qui bénéficient d’une filière d’élimination de tous leurs déchets autres que par le SMICTOM des Forêts (sur présentation d’un contrat) ;
  • ceux qui ne possèdent pas de bac roulant du SMICTOM des Forêts et qui habitent à l’extérieur du territoire du syndicat ;
  • ceux qui ne possèdent pas de bac roulant du SMICTOM des Forêts et qui ne génèrent aucun déchet (à motiver par le professionnel).

Chaque cas, hors ceux bénéficiant d’une filière d’élimination sur présentation d’un contrat, sera examiné individuellement.

 

 

Vous avez reçu votre redevance et souhaitez porter une réclamation ?

 

Nous vous informons que pendant la période de redevance, nos lignes téléphoniques sont chargées et le SMICTOM peut être difficilement joignable. Pratique : remplissez la feuille de réclamation à travers les champs électroniques (saisie directe sur votre pc) et adressez-là sur contact@smictom-forets.fr

 

Vous pouvez simuler le montant de votre redevance sur cette page !

Votre simulation

Produisez-vous des ordures ménagères ?
Quelle taille de bac souhaitez-vous ? Indiquez-nous les quantités de chaque bac que vous souhaitez.
Combien de semaines de collecte avez-vous ? En fonction de vos semaines de fermetures annuelles.

L'entreprise :



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Types de déchets produits :

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