Redevance / Facturation

La Redevance

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est un mode de financement du service public d’élimination des déchets ménagers (collecte des déchets voués à l’incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement des déchetteries…). Elle contribue en majeure partie à financer le service de gestion des déchets (collecte, traitement, valorisation et élimination et les services annexes telles les actions de sensibilisation, comptabilité, facturation,…).

 

Pour calculer le montant de cette redevance, le SMICTOM prend en compte la totalité des dépenses liées au service et retire les aides perçues à des titres divers (subventions ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés…)

 

Le montant est fixé chaque année par le Comité Syndical.

 

la redevance incitative

  • Pour particuliers, le montant de la redevance varie selon le nombre de personnes dans le foyer et la fréquence de collecte des déchets. En fonction du nombre de levées, la ristourne pour bon geste de tri est attribuée ou non aux particuliers.

Pour connaître les tarifs 2017 des particuliers, cliquez ici.

 

  • Pour les professionnels et les collectivités, son montant comprend un forfait auquel s’ajoute, pour les usagers détenant un bac, un prix supplémentaire lié au nombre de litres collectés.

Pour connaître les tarifs 2017 des particuliers, cliquez ici.

 

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le règlement de facturation