J’emménage ? Je déménage ?

Vous venez d’emménager dans un nouveau logement sur le territoire du SMICTOM ?

Pensez, dès votre arrivée, à vous déclarer auprès du syndicat à l’aide du formulaire de contact ou renvoyez-nous directement la fiche de renseignements.

 

VOUS RESTEZ SUR LE TERRITOIRE ?

Pour mon ancienne adresse (pièces à fournir) :

  • Situation 1 : j’étais locataire
    – copie de mon état des lieux de sortie
    – coordonnées du propriétaire du logement ou à défaut, de l’agence qui gère le bien
    – ma nouvelle adresse
  • Situation 2 : j’étais propriétaire
    – copie de l’attestation de vente du bien ou attestation d’un notaire ou d’une agence immobilière précisant que le bien est mis en vente et vide de tout occupant et de tout mobilier depuis le (+ date)
    – ma nouvelle adresse
  • Situation 3 : je reste propriétaire mais je mets ma maison en location
    – copie du bail de location des nouveaux occupants
    – ma nouvelle adresse

Pour m’inscrire à ma nouvelle adresse :
Pensez, dès votre arrivée, à vous déclarer à l’aide du formulaire (fiche de renseignements) ou nous contacter.

 

 

VOUS DÉMÉNAGEZ HORS DU TERRITOIRE ?

Important : si je disposais d’un bac individuel, je le laisse dans l’habitation, le bac étant affecté à l’adresse du logement.

Pièces à fournir pour clôturer mon dossier :

  • Situation 1 : j’étais locataire
    – copie de mon état des lieux de sortie
    – coordonnées du propriétaire du logement ou à défaut, de l’agence qui gère le bien
    – ma nouvelle adresse

    • Situation 2 : j’étais propriétaire
      – copie de l’attestation de vente du bien ou attestation d’un notaire ou d’une agence immobilière précisant que le bien est mis en vente et vide de tout occupant et de tout mobilier depuis le (+ date)
      – ma nouvelle adresse
  • Situation 3 : je reste propriétaire mais je mets ma maison en location
    – copie du bail de location des nouveaux occupants
    – ma nouvelle adresse

 

Si vous avez des interrogations par rapport à votre déménagement, nous vous invitons à nous contacter.