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Mode d'emploi

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est un mode de financement du service public d'élimination des déchets ménagers (collecte des déchets voués à l'incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement des déchèteries…).

Elle contribue en majeure partie à financer le service de gestion des déchets (collecte, traitement, valorisation et élimination et les services annexes telles les actions de sensibilisation, comptabilité, facturation,...).

La Redevance a été instituée par la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974. Ses modalités d'instauration et de perception sont décrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2333-76).

Comme toute redevance, la redevance déchets est liée au service rendu à l’usager.

 Pour les usagers particuliers

Son montant varie selon :

  • le nombre de personnes dans le foyer

  • la fréquence de collecte des déchets

 Pour les usagers professionnels et des établissements publics

Son montant comprend un forfait auquel s’ajoute, pour les usagers détenant un bac, un prix supplémentaire lié au nombre de litres collectés (tarification incitative).


 

 Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le règlement de facturation

 

La ristourne incitative 

Le SMICTOM des Forêts a décidé de remettre en place "la ristourne pour geste de bon de tri" afin de récompenser les habitants du territoire pour leurs efforts sur la réduction des déchets. Le système se veut incitatif : la ristourne sera calculée par rapport au nombre de présentations du bac de collecte. 

 

Les grands principes de la redevance incitative :

 

1 forfait de 52 levées (soit 1/semaine sur 1 an) = le prix de votre redevance

forfait auquel s'applique la ristourne dont le montant sera symbolique.

Si le taux de présentation de votre bac est inférieur ou égal à 50% (soit 1 fois sur 2, 1 fois tous les 15 jours), alors vous bénéficierez de la ristourne.

 

Si vous triez correctement vos recyclables (sacs jaunes), faites du compostage, vous réduirez le volume de votre bac et par conséquent le présenterez moins souvent. 

 

Le calendrier :

1er janvier 2016 : début du comptage des levées sur l'année 2016

Avril 2016 : réception de la facture pour la redevance 2016

Avril 2017 : réception de la facture pour la redevance 2017 intégrant la ristourne sur les levées de l'année 2016.

 

Comme vous pouvez le remarquer, les efforts faits en 2016 seront récompensés en 2017. Ceux de 2017 en 2018, et ainsi de suite.